Conditions générales de ventes
Définitions :
- Client : Tout utilisateur du site pole-factory.com.
- Vendeur : FASHION FACTORY S.A.M., dont le siège social est situé au 74 boulevard d’Italie, 98000 Monaco.
- Site Web : pole-factory.com
- Produits : Articles de pole dance, vêtement, livres.
- CGV : Acronyme de « Conditions Générales de Vente ».
Article 1 – Présentation du site web
Le site web est la propriété exclusive de FASHION FACTORY, au capital de 150.000,00 Euros, dont le siège social est situé au 74 boulevard d’Italie 98000 Monaco, enregistrée au Répertoire du commerce et de l’industrie de Monaco sous le numéro 06 S 04587.
Contact : 06 78 63 58 33
Responsable du traitement des données : Giraudi Group Services S.A.M. – web@giraudi.com
L’hébergeur du site web est la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157 59100 Roubaix.
Article 2 – Applicabilité des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne de produits Pole Factory aux clients, ayant la qualité de consommateurs, et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues ou photographies de produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les photographies illustrant les produits sur le site ne constituent pas un document contractuel.
Les CGV sont applicables après le passage de la commande en ligne.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer la commande. La validation de la commande sur le Site implique l’acceptation pleine et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit de compléter et/ou de modifier ces conditions générales à tout moment sans préavis. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La validation de la commande implique l’acceptation par le Client des CGV en vigueur le jour de la commande, dont la conservation est assurée par le Vendeur.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande conformément aux détails de tarification figurant sur le Site.
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique du Site en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au moment de la commande.
Les méthodes de paiement acceptées sont le paiement en ligne par Carte de Crédit.
Le prix de vente est celui en vigueur le jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur le jour de la commande.
Article 4 – Disponibilité des stocks
Les produits standards sont livrés aux Clients dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur procède au remboursement.
Article 5 – Produits personnalisés
Les commandes de produits personnalisés ne seront pas éligibles à un remboursement.
Article 6 – Livraison / Collecte
La livraison des Produits est effectuée par le Vendeur à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Avant de confirmer la commande, les frais de livraison sont estimés en fonction de l’adresse indiquée.
Le Vendeur s’engage à livrer les Produits commandés dans les délais spécifiés lors de la passation de la commande. Les commandes de produits personnalisés peuvent être soumises à un délai supplémentaire mentionné sur la page du produit. Le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour respecter les délais indiqués lors de la passation de la commande.
Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune indemnisation au bénéfice du Client ni à une annulation de la commande.
Le Client s’engage à accepter la livraison selon le lieu et les horaires de livraison convenus.
Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de force majeure, événement fortuit ou défaut/incident de paiement de toute somme due par le Client.
ATTENTION : Les produits X-Pole et Lupit Pole sont expédiés directement par le fournisseur. Il est donc possible que les délais varient ou que viennent s’ajouter des frais de douanes. Pole Factory n’est pas responsable de ces frais additionnels.
Article 7 – Droit de rétractation
Les Produits proposés par le Vendeur étant de nature non périssable, le Client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Passé ce délai de rétractation, aucun produit ne peut être remboursé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Article 8 – Commande
Pour passer une commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel avec les produits sélectionnés et les quantités désirées, clique ensuite sur le bouton « valider » et a la possibilité de vérifier les informations relatives à la livraison, le mode de paiement, les détails de la commande et le prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs conformément au processus de double-clic, en confirmant la commande.
La confirmation de commande par le Client n’est validée que si le Client accepte expressément les CGV, en cochant la case prévue à cet effet.
Après l’enregistrement effectif de la commande sur le site web, le Client sera informé par e-mail des détails de la commande, y compris son numéro, contenu et prix.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les éléments accessibles sur le site web, notamment : textes, images, marques, logos, icônes et logiciels, sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction et distribution de ces éléments, sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 10 – Données personnelles
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la collecte et à la protection des informations nominatives, les informations nominatives du Client peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur. Le but de ce traitement automatisé est de faciliter la gestion de la commande pour le client.
Les informations obligatoires sont mentionnées sur le site web et la collecte de ces informations conditionne la validation de la commande.
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client.
À ce titre, l’internaute a le droit d’accéder, de rectifier, de s’opposer et de supprimer les informations personnelles le concernant.
Si le Client l’a préalablement accepté, il peut recevoir des e-mails ou SMS marketing de FASHION FACTORY, dont il peut se désabonner, pour les e-mails, en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en répondant STOP à chaque SMS reçu.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le droit monégasque.
Article 12 – Réclamations
Le Client peut adresser ses réclamations directement à l’adresse e-mail suivante : contact@pole-factory.com
En l’absence de règlement à l’amiable, et pour tout litige entre les parties relatif à la formation, validité, exécution, interprétation et/ou résiliation du présent contrat, les Tribunaux monégasques sont seuls compétents, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.